Les sénateurs ont adopté le projet de loi Contenu protégé
180 voix pour, 138 voix contre. C’est le résultat obtenu par le projet de loi relatif à l’orientation et la formation tout au long de la vie lors du vote du Sénat le 23 septembre. L’UMP, le groupe Union centriste et le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ont émis un vote favorable au texte. Le groupe socialiste et le groupe communiste ont voté contre.
Après le vote du Sénat, la Commission mixte paritaire adoptera un...
Par Patricia Gautier-Moulin - Le 24 septembre 2009.