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Accueil > Tous les articles de Patricia Gautier-Moulin

Les sénateurs ont adopté le projet de loi Contenu protégé

180 voix pour, 138 voix contre. C’est le résultat obtenu par le projet de loi relatif à l’orientation et la formation tout au long de la vie lors du vote du Sénat le 23 septembre. L’UMP, le groupe Union centriste et le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ont émis un vote favorable au texte. Le groupe socialiste et le groupe communiste ont voté contre. Après le vote du Sénat, la Commission mixte paritaire adoptera un...

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 24 septembre 2009.

L'autorité académique signera l'ensemble du contrat de plan régional (article 20) Contenu protégé

Fini le PRDF. Il sera remplacé par le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles. C'est ce qu'ont décidé les sénateurs le 23 septembre lors de l'examen du projet de loi sur la formation. Ce contrat de plan a pour objet de définir une programmation à moyen terme des actions de formation professionnelle […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 24 septembre 2009.

Les nouveaux "contrôleurs" de la formation seront préalablement formés (article 21) Contenu protégé

L'article 21 du projet de loi examiné le 23 septembre en séance plénière par le Sénat a pour objectif de renforcer les contrôles de la formation, en particulier ceux des organismes collecteurs paritaires agréés, du fonds national de péréquation et des administrations qui financent des actions de formation. Ces contrôles pourront être réalisés par les […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 24 septembre 2009.

La fronde de l'opposition contre le transfert des personnels chargés de l'orientation de l'AFPA (article 19) Contenu protégé

"L'Afpa est morte ! Ils ont tué l'Afpa", s'est écrié Guy Fischer (groupe communiste, Rhône) lors de l'adoption de l'article 19. Toute l'opposition s'est dressée vent debout pour demander la suppression de cet article du projet de loi qui porte sur le transfert des personnels de l'orientation de l'Afpa vers Pôle emploi au plus tard […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 24 septembre 2009.

18023
400 000

C'est le nombre de personnes qui rencontrent des difficultés dans la maîtrise des compétences de base (lire, écrire, compter), soit 9 % de la population âgée de 18 à 65 ans vivant en France métropolitaine et ayant été scolarisée en France.

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 23 septembre 2009.

Comment organiser le droit à l'information et à l'orientation ? Contenu protégé

C'est au-delà de minuit le 21 septembre que les sénateurs ont conclu leur deuxième séance consacrée à l'examen du projet de loi sur l'orientation et la formation. Au menu, notamment le droit à l'orientation et ses conditions d'exercice et le rôle du Délégué à l'information et à l'orientation. Le texte adopté confirme le droit à […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 23 septembre 2009.

Laurent Wauquiez assume une vision utilitariste de la formation Contenu protégé

A l'issue de la discussion générale sur le projet de loi sur l'orientation et la formation en séance plénière au Sénat le 21 septembre, Laurent Wauquiez, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, a répondu aux différentes interventions. Il s'est félicité des progrès apportés par les sénateurs au projet de loi. A ceux qui, comme Christiane […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 22 septembre 2009.

Sénat : deux articles adoptés à l'issue de la séance de nuit Contenu protégé

A la fin de la séance de nuit du Sénat consacrée à l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie, les articles 1 et 2 avaient été votés et les sénateurs avaient débuté l'examen de l'article 3. L'article 1 adopté reprend pour l'essentiel le texte […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 22 septembre 2009.

L'examen du projet de loi sur la formation en séance plénière débute aujourd'hui au Sénat Contenu protégé

Alors que l'examen du projet de loi en séance plénière sur l'orientation et la formation débute aujourd'hui au Sénat, le Premier ministre, François Fillon, accompagné de Laurent Wauquiez, a effectué vendredi 18 septembre un déplacement au Puy-en-Velay (Haute-Loire) sur le thème de l’emploi des jeunes. Il a souhaité que le Sénat enrichisse le travail de l'Assemblée nationale et consolide le dialogue avec les partenaires sociaux.

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 21 septembre 2009.

10 autres amendements au projet de loi sur la formation déposés au Sénat Contenu protégé

Hors la Commission spéciale du Sénat sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie, 10 autres amendements ont été déposés. Ils seront discutés lors de l'examen du projet de loi en séance plénière au sénat les 21, 22 et 23 septembre 2009. Nicolas About (groupe […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 18 septembre 2009.

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