Patricia Gautier-Moulin, Auteur sur Centre Inffo - Page 60 sur 113

Le projet de loi sur la formation adopté en conseil des ministres Contenu protégé

Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté hier 29 avril en conseil des ministres. Points forts du texte: la création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ; la réduction du nombre des Opca ; le PRDF cosigné par le président du Conseil régional et le préfet de région ; la labellisation de structures d'information et de conseil sur la formation....

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 30 avril 2009.

Réuni pour la première fois, le Fonds d'investissement social a examiné des projets d'aide à la formation des intérimaires et des salariés du BTP Contenu protégé

Le Fonds d'investissement social (Fiso) a tenu mardi 28 avril matin son premier comité de pilotage. Cette première réunion, depuis l'installation du Fonds le 10 avril, a rassemblé patronat et syndicats autour du secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez. Le Fonds est une instance de coordination et de supervision des dispositifs sociaux mis en œuvre […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 30 avril 2009.

VAE, CIF, professionnalisation et alternance renforcés par le projet de loi Contenu protégé

Négociation de branche triennale sur l'accès aux certifications, en particulier par la VAE, élargissement du contrat de professionnalisation et de l'accès au CIF, dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi (POE) sont abordés dans le projet de loi sur la formation adopté le 29 avril en conseil des ministres. L'article 8 du projet de loi rend […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 30 avril 2009.

Les organismes de formation devront communiquer sur la qualité de leurs prestations Contenu protégé

Cas de refus ou d'annulation de la déclaration d'enregistrement, informations qui devront être communiquées à tout stagiaire et aux structures labellisées pour accueillir et conseiller le grand public sont précisés dans le projet de loi adopté hier 29 avril en Conseil des ministres. Le projet de loi précise les conditions dans lesquelles l'enregistrement d'activité peut […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 30 avril 2009.

Les PRDF seront signés conjointement par le président de région et le préfet de région Contenu protégé

Evolution importante de la gouvernance de la formation introduite par le projet de loi adopté en conseil des ministres le 29 avril : les plans régionaux des formations professionnelles (PRDF) élaborés après avis des partenaires sociaux, concertation avec l'Etat et les collectivités territoriales concernées, devront être signés conjointement par le président du conseil régional, le […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 30 avril 2009.

Opca : le seuil de collecte relevé à 100 millions d'euros Contenu protégé

Des missions de conseil élargies, un seuil de collecte relevé à 100 millions d'euros pour ramener le nombre d'Opca à une quinzaine – contre 100 aujourd'hui ; la création de sections séparées au sein de chaque Opca pour les entreprises de plus de 50 salariés et pour celles de moins de 50, avec une mutualisation […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 30 avril 2009.

FPSPP : une convention-cadre avec l'Etat et un taux plancher de 5 % de la contribution des entreprises à la formation Contenu protégé

Nouveau : un taux plancher de 5 % concernant le pourcentage de la participation des entreprises au titre de la formation dédié au FPSPP est prévu dans le projet de loi. Le plafond est, comme dans l'Ani du 7 janvier 2009, de 13 %. Une convention cadre entre l'Etat et les partenaires sociaux définit les […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 30 avril 2009.

Le projet de loi fait une place importante à l'information et à l'orientation Contenu protégé

L'orientation et l'information occupent une place significative dans le projet de loi sur la formation adopté le 29 avril en conseil des ministres, qu'il s'agisse de labellisation de structures ad hoc ou du transfert du personnel de l'orientation de l'Afpa. L'orientation professionnelle entre dans le code du travail. Elle apparaît comme "une mission d'intérêt général […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 30 avril 2009.

"La formation est le socle fondamental de toute politique de l'emploi moderne" (Laurent Wauquiez) Contenu protégé

"Les compétences des salariés restent les meilleurs vecteurs du dynamisme économique", a déclaré Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi lors de la conférence de presse qu'elle a tenue conjointement avec Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, sur le projet de loi sur la formation à l'issue du conseil des ministres […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 30 avril 2009.

Les principales étapes préparatoires au projet de loi Contenu protégé

Missions parlementaires, groupes de travail, négociation des partenaires sociaux, multiples audits ont jalonné la préparation du projet de loi relatif à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie qui sera présenté demain en conseil des ministres. Calendrier pour se repérer sur les étapes clefs. Juillet 2006 : rapport de Pierre Cahuc […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 28 avril 2009.