Le droit d'opposition s'applique-t-il à l'assurance chômage ? Contenu protégé
L'opposition de la CGC à la convention d'assurance chômage pose une question juridique à laquelle syndicats et Unedic apportent des réponses différentes. Juridiquement, il suffit d'un seul syndicat signataire pour rendre l'accord applicable par le gouvernement qui doit l'agréer, sauf si les autres syndicats bloquent l'application du texte en faisant valoir leur droit d'opposition. La […]
Par Patricia Gautier-Moulin - Le 21 janvier 2009.
