Fiche 34-13 : Garantie jeunes

Fiche mise à jour le : 2021-07-16

Catégorie : Nouveauté

Article réservé à nos abonnés.

La Garantie jeunes est une modalité spécifique du parcours contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (Pacea). Elle constitue une phase d'accompagnement du parcours contractualisé d'une durée de douze mois. Cette durée peut être prolongée dans la limite de dix-huit mois consécutifs de parcours.La durée de la garantie jeunes est fixée entre neuf et douze mois avant prolongation à partir du 1er octobre 2021.Art. L5131-6 du Code du travailLoi n° 2016-1088 du 8.8.16 (JO du 9.8.16), art. 46Art. R5131-16 du Code du travail Décret n° 2016-1855 du 23.12.16 (JO du 27.12.16), art. 1Décret n° 2021-664 du 26.5.21 (JO du 28.5.21) 34-13-1 Pour…

— La suite est réservée aux abonnés —

Abonnez-vous aux Fiches pratiques du droit de la formation

En savoir plus

Modalités spécifiques d’articulation par les publics bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité sur  centre-inffo.fr/droit, menu Fiches pratiques, rubrique Modèles de document
Guide relatif à la garantie jeunes sur centre-inffo.fr/droit, menu Fiches pratiques, rubrique Modèles de document
Cofinancements européens (voir CHAPITRE 12)  

Votre contact

Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51