Acces direct au contenu
Acces direct au menu
Menu
Fermer
Orientation pour tous
Corner de l'innovation
Portail de la VAE
UHFP
Le Formacode®
Refernet
Boutique en ligne
Contactez-nous
Centre Inffo
Les Fiches pratiques
Quotidien de la formation
Inffo Formation
Se connecter
Réforme
Points-clés de la réforme
Apprentissage
Certification professionnelle
Compte personnel de formation (CPF)
Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Financement
France compétences
Opérateurs de compétences
Pro-A
Qualité de la formation
VAE
FAQ Afest
Rapports, textes, dossiers doc
Droit
Fiches pratiques
Accéder à vos fiches
Rechercher une fiche
Votre FAQ
L'actu du mois
Votre alerte mensuelle
Vos guides juridiques
Vos modèles
Coordonnées des organismes
Veille juridique
Actualités
Décryptage
Jurisprudence
Webinaires
Dispositifs conventionnels
Régions
Actions dans les territoires
Tous les dossiers
Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
Orientation et Régions
Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
TransCo et les listes des métiers porteurs
AFEST et Régions
Service public régional de la formation (SPRF)
Régions, Formation et Covid 19
Données régionales
Interlocuteurs
Monographies régionales
Aides et outils régionaux
Nos Publications
En cours dans les Régions
Europe
Intervention de l'UE
Politique et stratégies
Fonds social européen +
Programme Erasmus +
Réseaux européens
Formation dans les pays européens
Francophonie et international
Francophonie et formation
Acteurs de la francophonie
Autres réseaux et acteurs internationaux
Nos publications
Année européenne des compétences
Innovation / Start-up
Le site web du Corner de l'innovation
Les actualités Innovation
La Lettre de l'innovation
Formation
Conseil
Abonnements
Nos événements
Les Fiches pratiques du droit de la formation
Accueil
>
Rechercher une fiche
Rechercher une fiche
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Fiche 6-9 : Entreprises redevables de la taxe d'apprentissage
Chapitre 17 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
Fiche 17-10 : Situation des dispensateurs de formation sans but lucratif au regard de la TVA
