Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 36 : Formation des agents de l'État
- Fiche 36-12 : Congé de transition professionnelle pour les agents peu qualifiés et handicapés
- Fiche 36-15 : Conditions d'obtention d'un congé de formation professionnelle
- Fiche 36-16 : Situation de l'agent en congé de formation professionnelle
- Fiche 36-17 : Congé de formation professionnelle des agents contractuels et ouvriers de l'Etat
- Fiche 36-19 : Formation des membres du comité social d'administration
- Fiche 36-20 : Congé de formation "cadres et animateurs pour la jeunesse"
Chapitre 37 : Formation des agents territoriaux
Chapitre 38 : Formation des agents hospitaliers
- Fiche 38-3 : Modalités d'accès à la formation des agents hospitaliers
- Fiche 38-21 : Droit au congé de formation professionnelle (CFP)
- Fiche 38-22 : Mise en oeuvre du droit au congé de formation professionnelle
- Fiche 38-23 : Situation de l'agent pendant le congé de formation professionnelle
- Fiche 38-24 : Situation de l'agent après le congé de formation professionnelle