Chapitre 7 : Opérateurs de compétences
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle
- Fiche 17-1 : Règles communes à tous les personnels dispensant une action de formation professionnelle
- Fiche 17-11 : Cumul activité de formateur et activité de salarié
- Fiche 17-12 : Cumul activité de formateur et statut d’agent public
- Fiche 17-13 : Cumul activité de formateur et allocation de retour à l’emploi
- Fiche 17-14 : Cumul activité de formateur et pension de retraite