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Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-2 : Personnes assujetties à la déclaration d’activité
• Fiche 13-9 : Comptabilité
• Fiche 13-28 : Organisation en cas d’activités multiples

Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle

• Fiche 17-1 : Règles communes à tous les personnels dispensant une action de formation professionnelle
• Fiche 17-10 : Cumul activité de formateur et activité de salarié
• Fiche 17-11 : Cumul activité de formateur et statut d’agent public
• Fiche 17-12 : Cumul activité de formateur et allocation de retour à l’emploi
• Fiche 17-13 : Cumul activité de formateur et pension de retraite

Chapitre 32 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

• Fiche 32-12 : Service civique