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Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Fiche 7-16 : Modalités d'assujettissement à la TVA
Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés
Fiche 9-4 : Crédit d'impôt pour formation du chef d'entreprise
Chapitre 12 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
Fiche 12-3 : Collecte de la TVA auprès des organismes de formation assujettis
Fiche 12-9 : Exonération de TVA et paiement de la taxe sur les salaires
