Acces direct au contenu
Acces direct au menu
Menu
Fermer
UHFP
Réseau Ariane
Orientation pour tous
Refernet
Le Formacode®
Boutique en ligne
Contactez-nous
Centre Inffo
Portail documentaire
Fiches pratiques
Quotidien de la formation
Inffo Formation
Se connecter
Accueil
Réforme
Points-clés de la réforme
Apprentissage
Certification professionnelle
Compte personnel de formation (CPF)
Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Financement
France compétences
Opérateurs de compétences
Pro-A
Qualité de la formation
FAQ Afest
Rapports, textes, dossiers doc
Droit
Fiches pratiques
Accéder à vos fiches
Rechercher une fiche
Votre FAQ
Votre alerte mensuelle
Vos guides juridiques
Vos modèles
Coordonnées des organismes
Veille juridique
Actualités
Décryptage
Webinaires
Dispositifs conventionnels
Régions
Compétences des régions
Politique de décentralisation
Opérateurs régionaux
Les Régions et le FSE
Action dans les territoires
AFEST et Régions
Orientation et Régions
Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
Service public régional de la formation (SPRF)
Régions, Formation et Covid 19
Données régionales
Interlocuteurs
Monographies régionales
Aides et outils régionaux
Nos Publications
En cours dans les régions
Europe
Intervention de l'UE
Politique et stratégies
Fonds social européen +
Programme Erasmus +
Réseaux européens
Formation dans les pays européens
Francophonie et international
Francophonie et formation
Acteurs de la francophonie
Autres réseaux et acteurs internationaux
Nos publications
PFUE 2022
Innovation / Start-up
Les start-up
Les actualités Innovation
La Lettre de l'innovation
UHFP 2023
Produits et services
Offre thématique
Se former
Conseil / accompagnement
Événements
Fiches pratiques
Presse
Newsletters
Catalogue
Vidéos
Les Fiches pratiques du droit de la formation
Accueil
>
Rechercher une fiche
Rechercher une fiche
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Fiche 4-1 : Représentation de l’Etat au niveau national
Fiche 4-9 : Service public de l’insertion et de l’emploi
Chapitre 12 : Aides du FSE+ en France
Fiche 12-5 : Gestion des programmes FSE+
Fiche 12-10 : Interlocuteurs FSE+
Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
Fiche 19-1 : Structures et agents de contrôle
Chapitre 30 : Transitions collectives
Fiche 30-5 : Suivi et évaluation du dispositif Transco