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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop

Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

Chapitre 38 : Formation des agents territoriaux