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Chapitre 3 : Compétences de la Région

• Fiche 3-12 : Services dématérialisés d’orientation et d’information

Chapitre 7 : Opérateurs de compétences

• Fiche 7-14 : Partage d’informations

Chapitre 9 : Négociation d'un accord d'entreprise sur la formation

• Fiche 9-6 : Respect des conditions de forme

Chapitre 12 : Aides du FSE en France

• Fiche 12-7 : Dématérialisation des dossiers et collecte des données

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-8 : Obligations en matière de protection des données personnelles
• Fiche 13-10 : Bilan pédagogique et financier (BPF)
• Fiche 13-14 : Obligations d’informations sur l’offre de formation
• Fiche 13-25 : Agence nationale du développement professionnel continu

Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation

• Fiche 15-4 : Portail et sites d’information sur l’offre de formation

Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

• Fiche 22-2 : Services en ligne du compte personnel d’activité
• Fiche 22-8 : Système d’information du CPF : moncompteformation.gouv.fr
• Fiche 22-9 : Conditions générales d’utilisation (CGU) de Mon compte formation

Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

• Fiche 23-12 : SI-CPF dans la fonction publique