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Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 9 : Négociation d'un accord d'entreprise sur la formation
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 12 : Aides du FSE+ en France
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 16 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 23 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 30 : Transitions collectives
Chapitre 36 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
