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Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-1 : Mise en place du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-2 : Attributions du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-4 : Moyens du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-5 : CSE d’établissement, CSE central, Comité d’entreprise européen, comité de groupe
- Fiche 8-7 : Information et consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
- Fiche 8-8 : Information et consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
Chapitre 9 : Négociation d'un accord d'entreprise sur la formation
Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 24 : Plan de développement des compétences
Chapitre 25 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 27 : Entretien professionnel
Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
- Fiche 29-6 : En cas de licenciement collectif : plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Fiche 29-7 : Rupture conventionnelle collective
- Fiche 29-9 : Employeurs et salariés concernés par le CSP
- Fiche 29-14 : Congé de reclassement obligatoire dans les entreprises de 1 000 salariés et plus
- Fiche 29-15 : Mise en oeuvre du congé de reclassement