3. Les opérations cofinancées par le FSE

Par - Le 20 août 2009.


Cadre général

Le FSE apporte un soutien financier à des projets qui visent à promouvoir le maintien dans l’emploi, la formation professionnelle, l’insertion et la lutte contre les exclusions. Sauf cas particulier, il intervient en cofinancement, c’est-à-dire qu’il est nécessaire de mobiliser des financements nationaux (publics ou privés) pour la réalisation du projet.

Pour obtenir une aide du FSE, une demande de subvention est à renseigner et à déposer selon les modalités définies soit par un appel à projets. Dans certains cas, les organismes candidats répondent à un marché public, qui spécifie que du FSE sera mobilisé pour cofinancer l’action.

La demande de subvention doit pouvoir démontrer la valeur ajoutée de l’intervention du FSE en vue de « faire plus et mieux ». A cet effet, l’intervention du FSE ne peut être une aide pour le fonctionnement de « structure », il aide à la réalisation d’un « PROJET », terme qui prend toute son importance dans la programmation FSE en cours.

Le dossier de demande de subvention complet est instruit par le service instructeur qui remet un avis motivé. Le dossier est apprécié entre autres sur le traitement de la problématique « emploi » qu’il se propose de mettre en œuvre, sur son éligibilité au regard des règles du FSE, sur la cohérence des actions proposées et son réalisme, y compris financier ou calendaire, ainsi que sur les résultats attendus.

Au niveau du programme, l’aide financière du FSE est limitée en pourcentage (taux d’intervention) du coût total d’un projet, et peut être limitée en montant sur certaines mesures du programme.

Théoriquement, un projet FSE peut être pluri-annuel, dans la limite de 36 mois. Toutefois, certaines mesures en région sont prévues pour une durée limitée à un an (évitant la réalisation du projet à cheval sur deux années civiles).


Base réglementaire

Programme opérationnel « Compétitivité régionale et emploi 2007/2013 » volet FSE approuvé le 9 juillet 2007

Règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional

Règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement et du Conseil, du 5 juillet 2006, relatif au Fonds social européen

Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion


Outils

Les projets éligibles sont définis dans les documents de mise en œuvre ou contrat de suivi et de gestion correspondant. Les modalités d’appel à projet sont présentes en principe dans la demande de subvention globale des Conseils régionaux et indiquées en bonne et due forme dans les textes des appels à projets ou marchés lancés par chaque Conseil régional.

Une demande de subvention a été réalisée pour les organismes souhaitant déposer une demande de FSE auprès des services instructeurs.
Ce modèle « national » se compose de deux documents : l’un sous format WORD pour présenter qualitativement le projet, l’autre sous format EXCEL pour présenter notamment les éléments quantitatifs et financiers. Une notice explicative accompagne ces formulaires.
Ce modèle « national » est appliqué dans nombre de régions. Il peut néanmoins être complété par d’autres documents ou annexes pour un traitement adapté aux spécificités régionales.

La notion de projet constitue une notion primordiale pour le FSE. Passer de l’idée à la formalisation d’un projet n’est pas chose aisée. De son expérience, RACINE a constaté et constate que les candidats à une subvention FSE méconnaissent encore globalement l’ingénierie de projet. Intégrer les règles du FSE ajoute une complexité supplémentaire au processus. Maîtriser ces règles dès le montage du projet constitue dès lors un atout important. En ce sens, accompagner les porteurs de projets en amont du dépôt de leur demande est un apport indéniable tant pour améliorer la qualité des projets que pour l’instruction à mener.

Pour obtenir la demande de subvention (modèle national) :
http://www.fse.gouv.fr/Dossiers-de-demande-de-subvention.html

Demande de subvention FSE 2007-2013 : partie 1 (fichier Word)

Demande de subvention FSE 2007-2013 : partie 2 (fichier Excel)

Notice explicative de la demande de subvention FSE (fichier Word)

Un guide du candidat a été réalisé par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Il apporte les principales informations aux organismes candidat à une subvention FSE 2007-2013 pour préparer et déposer une demande de subvention
Pour obtenir le Guide du candidat http://www.fse.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_du_Candidat.pdf


Pour en savoir plus

RACINE conçoit et anime des formations sur « la gestion des projets cofinancés par le FSE », en inter-structure dans le cadre de son catalogue de formations, mais aussi sur mesure à la demande.
Pour toute information : formation@racine.fr

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