185 accords de branche conclus en 2013 concernaient la formation

“L'année 2013 enregistre une légère augmentation du nombre d'accords et avenants conclus au niveau interprofessionnel (44 accords contre 29 en 2012). L'activité conventionnelle de branche connaît un fort ralentissement alors que le nombre d'accords conclus au niveau de l'entreprise reste stable." Telles sont les trois tendances constatées par la Direction générale du travail (DGT) dans le bilan de la négociation collective 2013, document de plus de 850 pages récemment remis aux partenaires sociaux. Cinq nouveaux accords interprofessionnels ont été conclus au plan national, dont celui sur la sécurisation de l'emploi, le 11 janvier 2013 et celui relatif à la formation, le 14 décembre 2013.

Les branches focalisées sur le contrat de génération...

S'agissant de la négociation de branche, la tendance pour 2013 reste marquée par une forte baisse du nombre de textes enregistrés. En effet, 962 textes conclus dans les branches (données provisoires) ont été déposés en 2013 auprès des services de la DGT, contre 1 281 en 2012. Ainsi, “les accords portant, en tant que thème principal ou connexe, sur la formation professionnelle et l'apprentissage connaissent également une baisse, puisqu'on dénombre 182 textes en 2013 (données provisoires), contre 242 textes en 2012 (données actualisées)", souligne le rapport.

En revanche, la hausse du nombre d'accords conclus sur le thème de l'emploi est principalement liée au dispositif issu de la loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération. “En 2013, 20 accords de branche traitant du contrat de génération ont été conclus, dont 17 ont été étendus à la date de réalisation du présent rapport."

... comme les entreprises

Par ailleurs, le nombre d'accords d'entreprise reste stable en 2013 par rapport à 2012 (plus de 39 000 textes contre 38 799 textes enregistrés en 2012). Le nombre d'accords relatifs aux contrats de génération compense la baisse du nombre d'accords sur la prévention de la pénibilité (- 26 %) et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (- 39 %). “En effet, près de 2 800 accords issus de ce dispositif ont été signés par des délégués syndicaux en 2013. Les accords de maintien et les accords plan de sauvegarde de l'emploi signés dans le cadre de la loi du 4 juin 2013 restent en revanche en nombre limité (quelques dizaines sur l'année 2013) du fait probable de l'entrée en vigueur du dispositif en milieu d'année."

Qui signe ?

Enfin, sur les 29 061 accords ou avenants signés par des délégués syndicaux, 57 % comportent la signature de la CFDT, 49 % de la CGT, 34 % de FO, 31 % de la CFE-CGC, 20 % de la CFTC et 15 % des autres syndicats. Lorsqu'elle est présente dans les entreprises, la CFDT a signé 94 % des accords collectifs ou avenants conclus, la CFE-CGC 92 %, FO 90 %, la CFTC 89 % et la CGT 85 %.

185 accords de branche conclus en 2013 concernaient la formation

Les thèmes traités :

 apprentissage : 32 accords

 objectifs et priorités de la formation : 34 accords

 les commissions paritaires pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) : 31 accords

 les certificats de qualification professionnelle (CQP) : 28 accords

 les observatoires des métiers et des qualifications : 27 accords

 l'entretien professionnel, le passeport formation, le bilan de compétences, la VAE : 26 accords

 le financement de la formation professionnelle continue : 79 accords

 le plan de formation : 6 accords

 les contrats de professionnalisation : 30 accords

 le droit individuel à la formation (Dif) : 22 accords

 les périodes de professionnalisation : 26 accords

 le congé individuel de formation : 4 accords

 le tutorat : 25 accords