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Accord formation dans le sanitaire, médico-social et social

Rédigé par . Publié le 15 juin 2015. Mis à jour le 12 mars 2019.

“La fédération CGT de la santé et de l’action sociale a annoncé le 7 juin dernier qu’elle ne s’opposerait pas à l’accord sur la formation professionnelle continue. Elle représente plus de 32% des voix et comme nous sommes signataires avec 35% des voix, nous pouvons considérer qu’il est validé, même s’il reste ouvert à signature jusqu’au 17 juin et que les autres organisations syndicales ne signent pas”, explique Claudine Vilain, la secrétaire nationale santé-social de la CFDT.

Le montant total des cotisations est fixé à 2% de la masse salariale…

C’est donc l’épilogue d’un feuilleton à rebondissements qui se clôt et qui aurait bien pu mettre en péril l’Opca Unifaf. En cause en premier lieu : de vives tensions entre les organisations patronales et syndicales sur le montant des cotisations obligatoires à verser par les employeurs.

“Nous avons signé, car nous avons obtenu satisfaction sur les trois quarts de nos revendications. Pendant trois ans, le montant total des cotisations est fixé à 2% de la masse salariale : le 1% légal auquel s’ajoute 0,35% de part conventionnelle et 0,65% d’investissement formation. Cette dernière partie pourra être gérée en direct par les entreprises ou reversée à l’Opca, mais elle doit être obligatoirement consommée et son utilisation doit être justifiée par l’expert-comptable. Si les entreprises ne respectent pas cette obligation, la somme est reversée l’année suivante à l’organisme paritaire”, poursuit Claudine Vilain.

… au lieu de 2,3%

De son côté la CGT, dans un communiqué de presse publié le 4 juin, dénonce la position des employeurs. “La situation actuelle est de la seule responsabilité des employeurs qui continuent, coûte que coûte, à refuser le maintien du niveau de collecte antérieur à 2,3% pour ne proposer que 2% ! Alors que plus de 90 % des établissements se sont engagés à verser 2,3% à Unifaf.”

Néanmoins, comme le souligne la CFDT, il n’était pas obligatoire de reverser la totalité de ce montant à l’Opca. “Le versement obligatoire se limitait à 1,6%, avec cet accord nous avons la garantie que tout l’argent de la formation professionnelle sera bien utilisé”, conclut Claudine Vilain.

Après le temps du politique, l’Opca Unifaf entre donc dans celui de la traduction technique de l’accord, avec un important retard à rattraper sur le financement de la formation. “Il est trop tôt pour tirer un enseignement et anticiper les conséquences de la période dont nous sortons, mais nous avons dorénavant un cadre clair d’action. Nous notons une baisse importante des engagements et moins de personnes partent en formation. Nous accusons une baisse d’activité de 20 à 30% sur les quatre premiers mois de l’année. Dans nos métiers le temps perdu ne se rattrape pas, mais nous nous préparons à des demandes massives de départ en formation”, explique pour sa part Jean-Pierre Delfino, le directeur général d’Unifaf.

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