France compétences face aux premiers choix stratégiques

Rédigé par . Publié le 13 février 2019. Mis à jour le 12 mars 2019.

Le deuxième conseil d’administration du grand régulateur de la formation professionnelle se déroulera demain jeudi 14 février. France compétences devra notamment discuter et voter la ventilation financière de la part des contributions légales des employeurs au titre de l’année 2019. Un baptême du feu pour la gouvernance quadripartite de ce nouvel établissement. France compétences est, en effet, attendu sur sa capacité à prendre des décisions stratégiques dans un consensus le plus large possible.

Unique instance de gouvernance du nouveau système de la formation professionnelle né de la loi du 5 septembre 2018, France compétences suit une feuille de route chargée pour mettre la réforme sur ses rails. Réuni une fois par mois au cours du premier semestre 2019, son conseil d’administration se déterminera sur des points-clés de la réforme. Celui du 14 février fixera la répartition des enveloppes financières pour cette année de transition, celui du 7 mars étudiera les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage fixés par les branches professionnelles et celui d’avril sera consacré à l’appel d’offres pour le choix des opérateurs régionaux du conseil en évolution professionnelle (CEP) des actifs occupés. On le comprend, le rôle pivot de France compétences exige une gouvernance opérationnelle et stratégique.

Le quadripartisme à l’épreuve du réel

Cet enjeu d’efficacité doit toutefois composer avec celui du quadripartisme. La répartition des voix au sein du conseil d’administration a été fixée par un décret du 30 décembre 2018. Sur 110 voix, l’Etat en détient 45 ; les organisations syndicales 20 ; les organisations patronales 20, les Régions 15 et les personnalités qualifiées 10. Interpellé sur la « prépondérance » de l’Etat par des députés lors de son audition à l’Assemblée nationale le 29 janvier dernier en vue de sa nomination au poste du directeur général de France compétences, Stéphane Lardy a donné sa vision. « Faire en sorte de créer de la confiance dans la mise en place de la gouvernance. Cela passe notamment par des méthodes de travail qui permettent à chacun de s’exprimer et de se positionner notamment au sein de commissions ouvertes aux non-administrateurs et de groupes de travail. » Sur les relations avec les Régions, Stéphane Lardy a insisté sur la volonté de créer avec elles un véritable partenariat notamment dans le cadre des conventions qu’elles passeront avec les branches et les opérateurs de compétences.

Cinq directions métiers

Sur le plan opérationnel, France compétences a mis en place cinq directions métiers autour de la certification professionnelle, de la politique de financement, de la régulation, des territoires & partenariats et, enfin, autour de l’évaluation (voir ci-dessous). Chacune suit les grandes missions de l’instance de gouvernance de la formation professionnelle. En matière de certification professionnelle, la direction est déjà à l’œuvre. La téléprocédure des demandes d’enregistrement des certifications professionnelles et des habilitations dans les répertoires nationaux vient ainsi d’être mise à disposition. Un nouveau site public des répertoires devrait être lancé en avril. La désignation des membres de la commission est en cours depuis janvier et une première réunion d’installation est attendue début mars. Après une phase de préfiguration très active, France compétences entrera véritablement en scène demain lors de son deuxième conseil d’administration.

 

La direction de la certification professionnelle organise l’enregistrement des titres au Registre national et au Répertoire spécifique.

La direction de la politique de financement assure la répartition des fonds auprès des différents acteurs et institutions et exercera un dialogue des gestion avec les opérateurs de compétences.

La direction de la régulation émettra des recommandations sur les prises en charge des contrats d’alternance et mettra en place un observatoire des coûts dans le champ de la formation professionnelle.

La direction territoires & partenariats sera chargée de construire l’appel d’offres pour le conseil en évolution professionnelle des actifs occupés, suivra les commissions paritaires interprofessionnelles régionales dans leur mission sur le CPF de transition et le CPF démissionnaire et construira des partenariats avec les Régions.

La direction de l’évaluation travaillera sur les évaluations et observations en vue des recommandations émises par France compétences.

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