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Un point sur la mise en œuvre du plan de développement de l’apprentissage

Rédigé par . Publié le 11 mai 2015. Mis à jour le 11 mars 2019.

Avec un objectif maintenu de 500 000 alternants à l’horizon 2017, le gouvernement multiplie les actions en faveur de l’apprentissage. Le 7 mai dernier, François Rebsamen, ministre du Travail, recevait les partenaires sociaux, les Régions, les chambres consulaires, les représentants des apprentis et les directeurs de CFA. Objectif : faire le point, huit mois après les Assisses de l’apprentissage, sur la mise en œuvre du plan de développement de l’apprentissage.

Car les chiffres ne sont toujours pas encourageants. Les 265 294 contrats enregistrés en 2014 accusent une nouvelle baisse de 3 % par rapport à 2013, une année elle-même en fort recul. Une tendance toujours à la baisse même si, tous les secteurs ne le sont pas. Si le bâtiment chute de 14,4 %, la coiffure de 7,8 % et l’industrie de 5 %, l’agriculture, la sylviculture et la pêche grimpent de 8,6 %.

Selon Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l’emploi et à la formation (DGEFP), les participants à la réunion ont globalement exprimé à plusieurs reprises leur satisfaction sur la présentation générale d’avancée des dossiers depuis les Assises de l’apprentissage. Toutefois, sans surprise, les réactions ont divergé sur les derniers décrets (voir notre article) sur les travaux en hauteur des apprentis mineurs. Les organisations syndicales estimant que ce n’était pas une bonne idée et les organisations patronales considérant que la mesure permettait d’aller dans la bonne direction.

L’aide “TPE jeune apprenti”

Pendant la réunion, des précisions ont été apportées sur les annonces du président de la République devant permettre de dynamiser l’apprentissage. Ainsi de l’aide “TPE jeune apprenti”, accordée aux TPE qui embauchent un jeune apprenti mineur en première année d’apprentissage. L’employeur recevra 366 euros par mois pour compenser les cotisations sociales restant à payer et la rémunération. Un dispositif qui entrera en vigueur en juillet prochain, a annoncé le ministère dans son communiqué.

La prestation “réussite apprentissage”

D’autre part, la prestation “réussite apprentissage”, ciblée sur des territoires prioritaires, “permettra à 10  000 jeunes de se préparer à l’apprentissage, et à l’employeur de les aider à s’intégrer durablement dans leur milieu de travail”, précise le ministère. Un appel à projets va être lancé. Ceux-ci doivent associer une ou plusieurs Missions locales à un ou plusieurs CFA. La mise en œuvre est prévue pour septembre-octobre 2015.

En projet : un contrat en ligne dans un formulaire pré-rempli

De son côté la DGEFP a annoncé se lancer dans un projet de dématérialisation complète de la chaîne de dépôt et d’enregistrement des contrats d’apprentissage et, derrière, de celle permettant l’accès aux diverses aides versées par les différents financeurs. Ce projet, mené avec tous les acteurs concernés, devrait durer de douze à dix-huit mois. Objectif : faire en sorte, après le recrutement de l’apprenti, que l’employeur puisse saisir le contrat en ligne dans un formulaire pré-rempli (qui garde la mémoire de son entreprise, ce qui dispense de retaper toutes les coordonnées à chaque fois). Une fois enregistré, le dossier partira aux CCI, à l’administration, directement aux Régions pour la gestion des aides qui sont liées à ce contrat.

Enfin, une concertation entre organisations patronales et syndicales et l’État sur la rémunération et la révision des barèmes des apprentis a été souhaitée par les participants. Ils ont également constaté que la question de leur statut n’avait pas été complètement réglée.

La réunion du 12 mai avec le ministre, les présidents de Région, les organisations syndicales et patronales, sera plus politique et marquera la mobilisation des corps constitués de l’apprentissage.

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