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Annonce de l’éligibilité des apprentis à la prime d’activité

Par - Le 23 avril 2015.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a confirmé le prochain élargissement de la prime d’activité “par voie d’amendement gouvernemental présenté à l’Assemblée nationale, aux apprentis et aux étudiants qui travaillent dans des conditions qui leur permettent d’obtenir une rémunération au moins égale à 0,8 Smic [Environ 900 euros nets mensuels. Cela devrait concerner les apprentis en dernière année.[/footnote]. Plusieurs organisations ont commenté la possibilité d’inclure ou non les apprentis dans le champ des bénéficiaires de la prime. Les employeurs, pour leur part, se réjouissent de ce qu’a laissé entendre le président de la République lors de son entretien au Supplément de Canal+ ([lire).

Pour l’UPA : “une bonne chose”

L’Union professionnelle artisanale (UPA) souhaite faire pencher la balance en ce sens. “L’éligibilité des apprentis majeurs à la prime d’activité serait une bonne chose, car ces jeunes sont en situation de travail”, confie Pierre Burban, secrétaire général de l’UPA au Quotidien de la formation. Si certains craignent déjà l’amoindrissement de la prime liée à un élargissement de l’assiette sans budget supplémentaire débloqué par Bercy, l’organisation patronale considère qu’il existe des marges de manœuvre pour inclure les apprentis dans le champ des bénéficiaires : “L’enveloppe telle qu’imaginée résulte de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi, or ce sont des enveloppes qui ne sont pas intégralement consommées. L’expérience montre donc que des possibilités existent.”

200 000 bénéficiaires potentiels

À ce sujet, la ministre des Affaires sociales a précisé dans sa présentation que le gouvernement affinait les évaluations du nombre de bénéficiaires supplémentaires “qui devrait être de l’ordre de 200 000 personnes, environ 100 000 étudiants et 80 000 apprentis” et que leur intégration ne devait pas “se traduire par une réduction significative de la prime versée aux autres actifs”, alors que l’enveloppe de 4 milliards d’euros par an [ 1 ]Représentant la fusion des budgets de 2,2 milliards d’euros de la prime pour l’emploi et de 1,8 milliard d’euros du RSA activité. ne devrait pas être modifiée.

La volonté affichée de l’Élysée cumulée à l’annonce du “zéro coût” sur les salaires des apprentis mineurs des TPE[Annonce de François Hollande lors de son intervention télévisée sur Canal + le dimanche 19 avril ([lire).[/footnote] est vécue dans l’artisanat comme un signal positif dans la valorisation de l’apprentissage : “Cela nous laisse optimistes pour la rentrée 2015 même si nous attendons du gouvernement d’aller encore plus loin, notamment pour régler des problèmes d’aménagement des horaires des apprentis mineurs.”

Pour la CFDT, les besoins sont ailleurs

Plus de réserve en revanche du côté des salariés, à l’image de la position de la CFDT, qui laisse entendre une inadéquation de la prime d’activité aux problématiques rencontrées par les apprentis et les étudiants. “L’amélioration de leur situation ne peut pas venir de plus d’activité mais d’aides adaptées à leurs besoins pour la réussite de leurs études ou de leur formation”, déclare-t-on à la centrale de Belleville. Et d’ajouter : “Les principales problématiques rencontrées par les jeunes, en particulier les apprentis et les étudiants salariés, sont liées aux conditions d’accès au logement et aux différentes aides auxquelles ils sont éligibles. La CFDT continuera de se mobiliser pour concentrer des moyens d’actions adaptées concourant à la levée de leurs difficultés.”

Notes   [ + ]

1. Représentant la fusion des budgets de 2,2 milliards d’euros de la prime pour l’emploi et de 1,8 milliard d’euros du RSA activité.

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