Jean-Michel Pottier, administrateur CPME du Fonds paritaire (ici dans son entreprise textile à Valenciennes).

Fonds paritaire : l’État et les partenaires sociaux s’entendent sur l’annexe financière à la convention-cadre pour 1,625 milliard d’euros

1,625 milliard d’euros, c’est le montant de l’annexe financière 2016-2017 que le conseil d’administration du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) devrait voter jeudi 21 janvier. Il aura fallu près de quatre mois aux partenaires sociaux et à l’État pour s’accorder sur les lignes budgétaires.

Rédigé par . Publié le 21 janvier 2016. Mis à jour le 11 mars 2019.

Le chemin aura été long, mais les partenaires sociaux et les services de l’État ont finalement réussi à s’entendre sur le projet d’annexe financière pluriannuelle 2016-2017 du FPSPP. Entamées en novembre dernier, les négociations – qui auraient dû aboutir au plus tard en décembre 2015 – se sont finalement achevées lors d’un ultime tour de table le 15 janvier dernier.

À l’époque, les discussions avaient buté sur deux éléments : le financement des 150 000 “formations d’urgence” promises par Manuel Valls lors de la conférence sociale d’octobre et l’enveloppe consacrée à la rémunération de fin de formation (R2F), l’allocation destinée aux demandeurs d’emploi inscrits dans un cycle de formation long et qualifiant. Au total, une facture de quelque 534 millions d’euros que l’État aurait souhaité faire assumer par les seuls fonds des partenaires sociaux alors que, de leur côté, les organisations syndicales et patronales demeuraient campées sur la note d’intention initiale consistant à assurer un financement à 50/50 (notre article).

1,625 milliard: le détail des opérations

Sauf retournement de situation, le conseil d’administration du Fonds devrait voter dans la journée, soit par suffrage direct, soit par vote électronique, la ventilation des financements sur les deux années à venir. Sur l’enveloppe totale, 1,485 milliard est financé par le FPSPP et 140 millions d’euros le sont par l’État (et le Fonds social européen), ceux-ci étant destinés essentiellement au financement de la R2F et des contrats de sécurisation professionnelle.

Selon le document, 320 millions seront consacrés à la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF), 350 millions au titre de l’accès à l’emploi par le biais de l’alternance et 314 millions contribueront au développement de la formation des entreprises de moins de 10 salariés et de celles dont l’effectif est compris entre 10 et 49 collaborateurs. Sur ce point, les discussions n’ont pas abouti à une solution qui satisfait tous les acteurs. Selon Jean-Philippe Maréchal, administrateur (CGT) du FPSPP, ces 140 millions correspondent en fait à une enveloppe prévue pour les “montants non alloués du CPF sur l’exercice antérieur”, et, du fait de la nouveauté du compte formation, “ces 140 millions ne sont pas assurés”, prévient-il.

Mise à part cette incertitude, les autres lignes de crédit semblent garanties. Ainsi est-ce le cas des 380 millions dédiés aux “autres actions de formation concourant à la qualification ou la requalification des salariés et demandeurs d’emploi” (Cif-CDI, Cif-CDD, bilan de compétences, socle commun des connaissances et compétences, POE, mutations économiques, “plan 40 000” et contrats de sécurisation professionnelle), des 32,18 millions alloués aux mesures d’accompagnement (portails internet, systèmes d’information CPF et Fongecif, communautés CEP, soutien des Opca et Opacif pour les mutations économiques…) et des 228 millions consacrés aux “mesures exceptionnelles” d’accompagnement des politiques publiques des demandeurs d’emploi. Une ligne budgétaire qui comprend notamment le financement de la R2F pour laquelle l’État a consenti à un investissement de 100 millions.

Le “Plan 500 000” et les 200 heures de crédit CPF pour les demandeurs d’emploi de longue durée dans l’expectative

S’il ne figure, dans le document final, aucune ligne spécifique au financement du “Plan 500 000” annoncé lors des vœux présidentiels (en fait 350 000 formations qui s’ajoutent aux 150 000 du plan d’urgence déjà budgétées), les partenaires sociaux s’annoncent plutôt confiants sur la capacité des différents acteurs à s’y engager, même si, pour l’heure, l’investissement des Conseils régionaux reste encore l’inconnue de l’équation. “On ne va pas hurler tout de suite”, tempère Jean-Michel Pottier, administrateur (CGPME). “Un grand séminaire sur ce plan est prévu d’ici fin janvier ou début février auquel tous les financeurs sont conviés et il sera toujours temps d’en discuter en profondeur à ce moment précis.” Du côté de certains syndicats, cependant, on s’avoue plutôt inquiets à l’idée que les Régions puissent ne pas répondre à l’appel. “Sans elles, on risque de devoir frapper à la porte des banques…”

Autre point resté en suspens : la question des 200 heures de formation dont le FPSPP devait créditer les CPF des demandeurs d’emploi de longue durée afin de les aider dans leur retour à l’emploi (notre article). Pour l’heure, si l’idée est toujours d’actualité, elle n’a pas pour autant donné lieu à une ligne budgétaire formelle. “C’est dans les tuyaux, mais rien n’est gravé dans le marbre”, indique Jean-Philippe Maréchal. À suivre, donc.

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