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Formation professionnelle : négociation ajournée à l'initiative du Medef et de la CPME

Les partenaires sociaux ne se réuniront pas ce vendredi 19 janvier au siège du Medef, pour continuer à bâtir le projet d'accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle. À la demande du Medef et de la CPME, la septième séance de négociation a été ajournée dans l'attente de précisions de la part du gouvernement.

Par - Le 19 janvier 2018.

« Nous avons besoin d'un éclairage sur les échanges qui ont eu lieu entre le gouvernement et les Régions », explique Florence Poivey, présidente de la commission éducation, formation, insertion du Medef, au Quotidien de la formation, jeudi 18 janvier. Même position du côté de la CPME : « nous avons décidé de suspendre la négociation sur la formation professionnelle en attendant d'avoir des clarifications de la part du gouvernement sur ses projets », indique Jean-Michel Pottier, vice-président de la CPME en charge des affaires sociales.

L'alternance au coeur du débat

Ce sont les déclarations d'Hervé Morin, président de Régions de France, à la sortie de son entrevue avec le Premier ministre, lundi 15 janvier, qui ont fait réagir les organisations patronales.

Lors de cet échange à Matignon, le « maintien d'un pilotage public de l'apprentissage » aurait été acté, selon Hervé Morin. Le président de l'association a évoqué d'autres points d'accord avec le gouvernement parmi lesquels, un nouveau mode de financement fondé sur une « contribution nationale de 0,80 % de la masse salariale » versée à « une structure publique ». Des informations qui ont créé la surprise parmi les partenaires sociaux d'autant qu'elles n'ont pas été démenties par le gouvernement.

Pour le Medef et la CPME, poursuivre la négociation sur la formation professionnelle, dans ce contexte, n'est pas possible. « L'alternance est au cœur du document d'orientation que nous a transmis le gouvernement, explique Florence Poivey, il nous est difficile de négocier utilement alors que la concertation sur l'apprentissage ne va pas à son terme, et que des discussions en parallèle ont lieu entre le gouvernement et les Régions. » Après les protestations exprimées par les Régions, les dernières séances de travail sur l'apprentissage ont en effet été annulées et la réunion de synthèse qui avait été avancée au 18 janvier n'a finalement pas eu lieu.

Confusion

L'U2P (Union des entreprises de proximité), de son côté, a fait savoir dans un communiqué qu'elle regrettait la décision d'ajourner la séance de négociation sur la formation professionnelle du 19 janvier. « Interrompre les discussions sur une réforme d'une telle importance n'est pas à la hauteur des enjeux », explique l'organisation qui représente les entreprises de l'artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales.

« Néanmoins une certaine confusion s'est installée autour du rôle des différents acteurs de la formation professionnelle », constate l'U2P qui demande au gouvernement d'organiser une réunion dans le but de clarifier le rôle de chacun : représentants des Régions, organisations patronales, syndicats de salariés.

Les organisations syndicales, elles-aussi, attendent des éclaircissements de la part du gouvernement. « S'il y a bien eu un accord entre les Régions et le gouvernement sur la gouvernance de l'apprentissage alors même que nous allions discuter de l'alternance dans le cadre de la négociation, cela revient à nier notre rôle », indique Maxime Dumont de la CFTC. Selon lui, il s'agit peut-être d'un quiproquo ou d'une mauvaise interprétation « mais dans ce cas, il faut que le gouvernement nous le dise ».

Les partenaires sociaux avaient commencé le 12 janvier à bâtir leur projet d'accord après avoir passé en revue de nombreux sujets lors des séances précédentes. « On perd du temps. Cela peut compliquer la fin de la négociation », regrette Jean-François Foucard (CFE-CGC). En effet, il ne reste plus qu'un mois, soit quatre séances après celle du 19 janvier qui a été annulée, pour trouver un accord.