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L’Afpa pourrait être transformée en établissement public industriel et commercial

Par - Le 18 mai 2015.

C’est une annonce qui relevait quelque peu du off, le 12 mai dernier, en marge du lancement du plan de mobilisation pour l’emploi. Certains représentants des organisations patronales et syndicales l’avaient révélé du bout des lèvres : le gouvernement consentait à accorder à l’Afpa la gestion de son propre patrimoine qui, pour l’heure, relève de l’État.

Une information confirmée, depuis, puisque, le 15 mai, François Rebsamen a annoncé devant le conseil d’orientation de l’Afpa les modalités de ce transfert, qui pourrait même s’accompagner de la transformation de cet opérateur, actuellement associatif sous le régime de la loi de 1901, en établissement public industriel et commercial (Épic).

Près de 150 centres et établissements répartis à travers toute la France

“C’est une excellente nouvelle ! Cette orientation ré-ancre l’Afpa dans le service public de l’emploi, mettant ainsi un terme aux années d’errances sur notre positionnement et conforme les axes du plan de refondation”, se félicitait Yves Barou, le président de l’Afpa, dans un communiqué publié le lendemain de la rencontre de Matignon.

Récupérer son patrimoine immobilier, que l’on estime à près de 150 centres et établissements répartis à travers toute la France, c’était l’un des objectifs de l’Association qui, jusqu’alors, pouvait en jouir mais sans en disposer de la pleine propriété, celle-ci étant dévolue à l’État. Car ces bâtiments sont autant de garanties que l’Association pourrait engager auprès des banques (auprès desquelles elle devait, jusqu’à présent, contracter des prêts obligataires à 4 % d’intérêt), alors même que l’opérateur est actuellement à la recherche de 150 millions d’euros pour se recapitaliser après plusieurs années difficiles (lire).

“Coquille protectrice”

“C’est une coquille protectrice qui se remet en place autour de l’Afpa. C’est un bon début, à condition que les moyens suivent”, analyse Christian Filliot, secrétaire général de la CGT Afpa, qui perçoit dans cette décision gouvernementale la conséquence des luttes sociales menées par les syndicats de l’Association depuis plusieurs mois et qui se sont concrétisées, le 22 avril dernier, par une manifestation de près d’un millier de salariés dans les rues de Paris (à l’issue de laquelle une délégation intersyndicale était reçue au ministère du Travail par l’entourage de François Rebsamen).

Le 6 mai, les salariés avaient d’ailleurs reçu le soutien de trois confédérations syndicales (CGT, CFDT et FO) dont les leaders, Philippe Martinez, Laurent Berger et Jean-Claude Mailly, avaient signé une lettre commune à Manuel Valls pour plaider la cause de l’opérateur.

“Récupérer le patrimoine, d’accord, mais à quelles conditions ?”

Pour l’heure, cependant, les syndicats de l’Afpa attendent la suite des événements. “Récupérer le patrimoine, d’accord, mais à quelles conditions et avec quels moyens ?”, s’interroge François Duval, délégué syndical central Sud. Car, côté syndical, on craint le cadeau piégé, notamment au vu du coût que représentera la remise aux normes environnementales des bâtiments et leur accès aux personnes handicapées.

Selon Sud-FPA, la note finale pourrait osciller entre 600 et 800 millions d’euros, à régler par l’Association sur une dizaine d’années. Une facture d’autant plus salée qu’avec la décentralisation de l’opérateur en date de 2009, la subvention d’investissement que lui versait l’État à des fins d’entretien des locaux (60 millions par an) a disparu. “Pour l’instant, nous sommes toujours dans l’attente d’un grand plan global de redressement qui garantisse notre activité et nos financements”, poursuit François Duval.

Revenir aux résultats de 2010

Si la récente annonce d’un plan exceptionnel de formation de 60 000 demandeurs d’emploi (lire) en 2015 peut sembler de bon augure pour l’opérateur, les syndicats demeurent, là encore, dubitatifs. “Nous avons été échaudés par le plan des 100 000 formations prioritaires de l’an passé”, confesse Christian Filliot, “car si, pour y répondre, Pôle emploi a fait les efforts financiers nécessaires, les Conseils régionaux, eux, se sont souvent contentés de redéployer des budgets.”

Au-delà des opérations ponctuelles, c’est surtout d’un regain d’activité sur le long terme dont l’opérateur semble avoir besoin. Au moins égal, selon le représentant cégétiste, à celui de la période 2009-2010 lors de laquelle l’Association avait reçu et formé quelque 122 000 demandeurs d’emploi (ils sont 80 000 aujourd’hui) et généré un chiffres d’affaires d’1 milliard d’euros. Largement plus que les 750 à 780 millions que prévoit l’Afpa pour la période 2015-2017, qui l’obligent précisément à recourir à l’emprunt pour se recapitaliser.

Quelle place pour l’Afpa dans le service public de l’emploi ?

Demeure la question d’un repositionnement clair de l’Afpa dans le service public de l’emploi (SPE) et sa potentielle transformation en établissement public industriel et commercial (Épic) comme cela se murmure.

Actuellement, la place exacte de l’Afpa dans le SPE est aux mains des parlementaires qui doivent notamment définir les contours précis de l’article 22 du projet de loi relatif au dialogue social qui énonce le rôle de l’Association en tant que certificateur et acteur principal quant à la formation des chômeurs les plus éloignés de l’emploi. “Mais ces deux missions ne représentent que 70 millions de chiffre d’affaires pour l’opérateur”, précise Eric Pérès, secrétaire général de FO-Cadres et membre du conseil d’orientation de l’Afpa. “Quelles seront les modalités de cession du patrimoine dans le cadre d’un Épic, si les activités qui relèvent de la mission de service public ne correspondent qu’à 10 % du chiffre d’affaires de l’Afpa ? Il faut que la commande des Régions suive. Faute de quoi, ce patrimoine, nous serons contraints de le vendre…”

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