La loi NOTRe rebat les cartes du service public de l’emploi au niveau régional

Suite à la commission mixte paritaire du 9 juillet dernier, le Sénat et l’Assemblée nationale viennent d’adopter définitivement le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (« NOTRe ») grâce au vote conjoint des groupes PS et UDI. Un texte qui prévoit notamment de placer les outils territoriaux du service public de l’emploi (missions locales, maisons de l’emploi, Plie, agences Cap emploi, écoles de la deuxième chance) sous pilotage des Conseils régionaux dès le 1er janvier 2016. Mais pour ces acteurs de terrain, la pilule a du mal à passer.

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Par - Le 22 juillet 2015.

Ils auront ferraillé des mois contre lui, tenté de mobiliser les élus locaux ou nationaux et multiplié les billets rageurs et les communiqués sur leurs sites Internet, mais en vain. Le projet de loi NOTRe, qui prévoit notamment la mise sous tutelle régionale des acteurs du service public de l’emploi - hors Pôle-Emploi qui demeure un opérateur d’État - s’est vu ratifié par une commission mixte paritaires de sénateurs et de députés le 9 juillet dernier. Un coup dur pour l’Alliance Ville-Emploi (AVE), l’association qui chapeaute les 155 maisons de l’emploi (MdE) et 152 Plans locaux pour l’insertion et l’emploi…

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