Financement du plan 500 000 : la ponction sur les Opca devrait être évitée (rapport Igas - IGF - CGefi)

L'hypothèse d'une ponction sur la trésorerie des Opca pour cofinancer le plan “500 000 formations" s'éloigne. Les organismes paritaires ont rejeté unanimement les projets de prélèvement que leur soumettait la mission d'inspection de l'Igas, de l'IGF et du CGefi^{[ 1 ]}Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale des finances ; Contrôle général économique et financier..

« Je crois que nous sommes sauvés ! », se réjouissait un syndicaliste, le 6 janvier dernier, quelques heures après la présentation du rapport Trésorerie mobilisable des organismes paritaires collecteurs agréés aux partenaires sociaux par Sophie Delaporte, la directrice de cabinet adjointe de Clotilde Valter, et Manuel Bougeard, directeur de cabinet de Myriam El Khomri. Oubliée, la ponction de 350 millions d'euros sur les excédents de trésorerie des Opca que le gouvernement avait un temps imaginé pour financer le plan « 500 000 formations supplémentaires ». Au grand soulagement des organisations patronales et syndicales.

« Le rapport que viennent de nous présenter les inspecteurs de l'Igas, de l'IGF et du CGefi conforte la bonne gestion des fonds de la formation par les organismes paritaires ! La question était de savoir s'il existait des "cagnottes" conservées jalousement par les Opca. À l'évidence qu'il n'y en a pas », observe un autre représentant syndical.

Neuf Opca "solvables"

En avril dernier, cependant, l'inquiétude était vive du côté des partenaires sociaux à l'annonce du lancement de cette mission d'inspection chargée d'aller examiner les comptes des 20 Opca pour rechercher d'éventuels excédents de trésorerie. La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) suggérait de ne se concentrer que sur les comptes clôturés au 31 décembre 2015 (excluant ainsi Agefos-PME, qui a arrêté les siens courant 2016).

Elle recommandait aussi de ne pas retenir les contributions volontaires et conventionnelles (afin de ne pas décourager les entreprises d'en verser), la part FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), les ressources issues de la taxe d'apprentissage, du Cif et les décaissements des deux premiers mois de 2016 (afin de laisser aux organismes paritaires une marge de manœuvre).

Au total, en basant les calculs sur cette assiette, seuls neuf Opca (Opcaim, Fafih, Actalians, Opca Défi, Constructys, Opca 3+, Fafiec et Uniformation), restaient en état de dégager un excédent de trésorerie susceptible d'alimenter le fonds de concours. Et encore ne s'agit-il « que » de 143,9 millions, bien loin des 350 escomptés.

La marge de manœuvre des Opca apparaît réduite : leur trésorerie fluctue en fonction de la période de l'année et selon l'organisme et ses activités. « Cette variabilité (…) témoigne de l'évolutivité des situations financières des Opca qui, sous l'autorité de leurs branches professionnelles, sont susceptibles de modifier sensiblement et rapidement leurs conditions de prise en charge en fonction des priorités des partenaires sociaux et de la capacité de financement. Elle montre aussi que l'on n'est pas en présence de structures gestionnaires dont les réserves seraient durablement abondantes », confirment les inspecteurs dans leur rapport.

Ponctionner le FPSPP plutôt que les Opca ?

La modestie des sommes "ponctionnables" au regard des ambitions de départ affichées n'a cependant pas convaincu ces neuf organismes de contribuer. « Les Opca potentiellement les plus mis à contribution ont manifesté leur opposition politique », notent les inspecteurs. Arguments avancés : de tels prélèvements sur les fonds des organismes collecteurs seraient susceptibles d'influer sur le comportement des entreprises adhérentes, qui pourraient renoncer à leurs projets de formation ou se désengager financièrement de l'apprentissage ou du compte personnel de formation. Autre requête : que les deux Opca interprofessionnels (Agefos-PME et Opcalia) soient, eux aussi, concernés par l'effort demandé.

Surtout, l'opposition des Opca s'est cristallisée autour d'une suggestion : celle d'un prélèvement qui porterait sur les fonds du FPSPP, plus légitime sur la question des demandeurs d'emploi que les Opca. Les partenaires sociaux tirent la sonnette d'alarme contre une telle éventualité.

La question du financement du fonds de concours reste donc toujours posée et devrait se voir remise sur la table lors des négociations avec l'État sur l'annexe financière 2017 du Fonds paritaire.