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La réalité des territoires au cœur des politiques de l’emploi

L’Afref (Association française pour la réflexion et l’échange sur la formation) s’est attachée, le 19 novembre, à comprendre quelles pourraient être les conséquences et les enjeux des différentes lois territoriales sur les modalités de planification et de coordination des politiques de formation : volet régional de la loi du 4 mars 2014 relative à la formation, loi “Maptam” (de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 sur les métropoles, loi “NOTRe” (portant nouvelle organisation territoriale de la République) de juillet 2015.

Par - Le 20 novembre 2015.

Dans un premier temps, Marie-Pierre Establie d’Argencé, déléguée générale de l’association Alliance Villes Emploi, s’est arrêtée sur l’article 7 de la loi NOTRe. Celui-ci prévoit la possibilité d’une expérimentation de la coordination, par la Région sur délégation de l’État, de certains acteurs de l’accompagnement à l’emploi (notamment les Missions locales, les Plie [ 1 ]Plans locaux pour l’insertion et l’emploi., les Maisons de l’emploi (MDE) et les Cap emploi). A noter que ces expérimentations excluent toutefois un acteur majeur, à savoir Pôle emploi. Dans ces conditions, il peut paraître un peu présomptueux de percevoir véritablement une première étape dans la décentralisation de ce service public de l’emploi (SPE).

Les Régions n’auront pas la main sur Pôle emploi. En ce sens, nous avions prévenu qu’il y aura un double SPE, celui des Régions avec les outils régionaux, et celui de l’État avec Pôle emploi”, a souligné Marie-Pierre Establie d’Argencé. “Nous avions proposé au ministre du Travail, François Rebsamen, d’organiser une conférence sociale au sujet de l’évolution du SPE en France, et dont le but était de mener une réflexion pour coordonner et construire un service public territorial de l’emploi (quel partage entre les différents acteurs et quelle coordination entre eux ?), mais cela est resté lettre morte”, a-t-elle poursuivi. “En France, nous avons progressé sur l’organisation territoriale, même si cela n’est pas parfait, sur l’implication des entreprises dans l’ensemble des dispositifs, sur la définition claire des compétences des Régions, mais il y a une gouvernance à inventer.

À titre d’exemple, elle a loué la triple gouvernance des MDE, organisée autour de membres obligatoires (collectivités territoriales, État et Pôle emploi) et de membres qui peuvent être associés à leur demande (Conseil régional, Conseil départemental, autres intercommunalités ou communes). Et de plaider pour une gouvernance État-Région-intercommunalités dans l’objectif de “construire des politiques de développement économique et de l’emploi” au plan régional. La question demeure en effet de savoir comment vont s’articuler, entre les Régions et les différents acteurs territoriaux dans le cadre de la loi NOTRe, les questions liées à l’anticipation et à l’accompagnement des mutations économiques et celles liées à la gestion prévisionnelle territorialisée des emplois et des compétences (GPTEC).

De son côté, Jean-Luc Ferrand, enseignant-chercheur à la chaire de formation des adultes du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), a fait référence aux lignes de force des quatre lois territoriales. Au regard de la loi formation du 4 mars 2014, il a considéré que “pour tenir compte aujourd’hui de la réalité de l’évolution de la formation professionnelle, il faut un continuum des compétences emploi (compétence de l’État), formation (Régions), orientation (compétences de l’État et coordination par la Région)”.

Cependant, “ce continuum reste, avec la loi NOTRe, éclaté entre une multitude d’acteurs, ce qui fait que nous avons un double, voire un triple, SPE”. En outre, la loi du 4 mars 2014 oblige les Régions à mettre en place un service public régional de la formation (SPRF). “Certaines Régions, comme Poitou-Charentes ou Franche-Comté, avaient déjà commencé à le mettre en place sans véritable légitimité. Cependant, la structuration juridique du SPRO (mission de coordination de la Région) et du SPRF n’est pas la même, et ces deux services publics ne fonctionneront pas de la même manière”, a observé Jean-Luc Ferrand. De plus, les SPRF et SPRO se situent sur des périmètres différents d’une région à l’autre, et dans le cadre de la loi relative à la fusion des régions, “quel modèle adopté dans les “grandes” régions et comment gérer la proximité de Strasbourg à Charleville-Mézières ?”.

Notes   [ + ]

1. Plans locaux pour l’insertion et l’emploi.

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