Le conseil d’administration de France compétences se réunira pour la première fois le 17 janvier

Par - Le 16 janvier 2019.

France compétences va pouvoir entrer en action. Le conseil d’administration de cette nouvelle instance nationale est désormais au complet. En plus des deux personnalités qualifiées dont l’identité est connue depuis le 6 janvier, les treize autres membres siégeant pour trois ans au conseil d’administration ainsi que leurs suppléants viennent d’être nommés par un arrêté du ministère du Travail publié au Journal officiel du 15 janvier.

Conformément au décret du 28 décembre 2018 relatif à l’organisation de France compétences, siégeront au conseil d’administration : trois représentants de l’État, cinq représentants des organisations syndicales de salariés, trois représentants des organisations professionnelles d’employeurs, deux représentants des Conseils régionaux ainsi que les deux personnalités qualifiées déjà désignées. L’arrêté qui vient d’être publié précise par ailleurs la répartition des voix au sein du collège des organisations syndicales de salariés et du collège des organisations professionnelles d’employeurs (lire ci-dessous). Cette répartition est fixée en fonction de leur audience au niveau national et interprofessionnel.

Le conseil d’administration composé au total de quinze membres se réunira pour la première fois jeudi 17 janvier, rue Scribe à Paris. Comme le prévoit la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018, le conseil d’administration sera consulté sur la nomination du directeur général qui sera officialisée par décret. Quant à la personne qui présidera le conseil d’administration, elle sera désignée parmi les deux personnalités qualifiées — Geneviève Mannarino et Jérôme Tixier — par un décret du président de la République.

Pivot du système

France compétences va désormais jouer un rôle central dans le nouveau paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Répartition des fonds mutualisés entre les différents acteurs, régulation de la qualité, des coûts et des règles de prise en charge, gestion des répertoires des certifications professionnelles font partie de ses principales missions.

Très vite, l’instance quadripartite aura à déterminer la part des fonds collectés attribuée aux différents dispositifs de formation en fonction des fourchettes prévues par un décret du 28 décembre 2018. France compétences va aussi s’atteler rapidement à la régulation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Les branches professionnelles ont jusqu’au 1er février pour les déterminer par titre et diplôme préparé. L’instance nationale aura ensuite deux mois pour formuler ses recommandations et garantir ainsi la cohérence et l’homogénéité du financement de l’apprentissage. Dans le même temps, France compétences travaillera à l’élaboration du cahier des charges du conseil en évolution professionnelle (CEP) et à la sélection, par appel d’offres, des opérateurs qui délivreront, à partir de 2020, cette prestation aux actifs occupés du secteur privé.

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