Le ministère du Travail détaille la procédure d’agrément des opérateurs de compétences dans une note de cadrage

Afin d’accompagner la restructuration des Opca autour des futurs opérateurs de compétences, le ministère du Travail a adressé vendredi 5 octobre aux partenaires sociaux un Cadre relatif à la procédure d’agrément. Un mois après la publication du rapport Marx-Bagorski (voir notre article), cette feuille de route précise les temps forts du calendrier, les modalités d’instruction et les critères d’agrément.

Article réservé à nos abonnés.

Par - Le 09 octobre 2018.

La note de cadrage est également l'occasion pour le ministère du Travail de réaffirmer les principes de cohérence du périmètre des futurs opérateurs de compétences, les points de vigilance de leur gouvernance et de confirmer l'agenda serré des branches professionnelles. Enfin, l'administration met en place une boîte fonctionnelle creationopco [[ creationopco@emploi.gouv.fr]] pour recueillir et traiter les questions des différents acteurs. Les réponses viendront enrichir la lettre de cadrage. Deux temps de négociation Étant rappelé que les opérateurs de compétences seront agréés au plus tard le 1er avril 2019, le ministère du Travail précise les deux moments clés pour la négociation…

— La suite est réservée aux abonnés —

Centre Inffo vous conseille également

Découvrez nos newsletters