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Le nouveau Comité paritaire national pour la formation a ouvert ses travaux

Par - Le 05 septembre 2014.

Nouvelle instance dotée de compétences élargies par rapport à l'ex-CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle), le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation) est à présent installé. Mais la majorité absolue accordée par décret au Medef pour la partie patronale exacerbe le débat sur la représentativité patronale. Au risque de gripper son fonctionnement.

Le décret fixant la composition du Copanef a provoqué non la réprobation, mais bien la colère de l'Union professionnelle artisanale (UPA), qui a saisi le Conseil d'État en référé pour faire casser le texte. Les patrons de l'artisanat s'indignent de ne recevoir qu'un seul siège sur les dix attribués aux représentants des employeurs alors que le Medef, à lui seul, en totalise six, et la CGPME, trois.

“Une répartition totalement injuste", a commenté Jean-Pierre Crouzet, le président de l'UPA, interrogé par Actualité de la formation.fr. Le 2 septembre, le nouveau comité (qui a succédé au CPNFP, le Comité paritaire national pour la formation professionnelle) tenait sa première séance. L'UPA n'a pas opté pour la politique de la chaise vide, au contraire, car elle a envoyé trois représentants, et non pas un seul. Mais ils ont refusé de prendre part aux délibérations et aux votes.

La CGPME – qui dispose donc de trois sièges – entend aussi recourir aux juges au nom de la rupture de l'égalité syndicale entre mouvements patronaux. Geneviève Roy, vice-présidente de la confédération des PME, a confirmé que son organisation, comme l'UPA, refuse que le Medef détienne à lui seul la majorité des sièges. Les deux organisations avaient précédemment consenti à reconnaître la primauté du Medef au sein de la représentation patronale, mais à raison de quatre sièges, contre trois pour chacun des deux autres mouvements. Les rédacteurs du texte sont restés fermes, affirmant ne pas souhaiter changer les règles de la représentativité patronale avant 2017.

Présidence CFDT-Medef

Ces différends n'ont pas empêché le Copanef de désigner ses dirigeants, son calendrier et ses axes de travail. Christian Janin (CFDT) a été élu à la présidence de l'instance, secondé par Florence Poivey (Medef) à la vice-présidence. Pour cette dernière, “en dehors des actions symboliques engagées par l'UPA et la CGPME, les huit organisations siégeantes sont unanimes sur le rôle et l'action du Comité".

Le Comité travaille à présent non seulement à la rédaction de son règlement intérieur, mais aussi et surtout à ses premiers dossiers : modalités de financement de la formation, définition du socle de compétences et de connaissances de base, élaboration des listes des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF). Sans oublier les discussions relatives aux annexes financières du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

LE BUREAU

Le bureau est composé, outre le président Christian Janin (CFDT) et la vice-présidente Florence Poivey (Medef), de Dominique Jeuffrault (CFE-CGC), Catherine Perret (CGT), Jean-Pierre Therry (CFTC) et Stéphane Lardy (FO). Sous réserves, les autres élus patronaux devraient être Isabelle Bricard (secrétaire générale adjointe de la Confédération générale de l'alimentation de détail, pour l'UPA) et Georges Tissier (directeur des affaires sociales de la CGPME).