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Le plan de mobilisation pour l’apprentissage et la formation des demandeurs d’emploi

Rédigé par . Publié le 13 mai 2015. Mis à jour le 11 mars 2019.

Cinq mesures pour le développement de l’apprentissage, deux en faveur de la formation des demandeurs d’emploi. Tels sont les grands axes du plan de mobilisation pour l’emploi annoncé le 12 mai à Matignon, à l’issue de la rencontre qui réunissait les ministres du Travail, de la Fonction publique et de l’Éducation nationale, les partenaires sociaux et les présidents de Conseils régionaux en présence de Manuel Valls. Avec comme objectif de rendre ces dispositifs effectifs dès la rentrée 2015.

“TPE jeune apprenti”

Il n’y aura eu, au final, que peu de nouveautés dans les annonces concernant l’apprentissage. Elles avaient été dévoilées aux partenaires sociaux et au Régions le 7 mai dernier (lire notre article). Plutôt la confirmation de la mise en musique des éléments d’une feuille de route générale qui se dessinait depuis quelques mois.

À commencer par la validation du dispositif “zéro charge” promis par François Hollande aux TPE de moins de 11 salariés embauchant un apprenti mineur. Une aide – désormais baptisée “TPE jeune apprenti” – valable sur tous les contrats signés à partir du 1er janvier 2015, qui se traduira par des versements forfaitaires trimestriels aux entreprises (1 104 euros, soit 368 euros par mois) et qui demeurera cumulable avec d’autres aides existantes, à commencer par la prime à l’embauche de 1 000 euros par entreprise et par apprenti instaurée en septembre dernier.

Une prime conditionnée à la signature d’un accord de branche pour laquelle l’Association des régions de France, devant le faible nombre des contrats signés, avait demandé un report (lire), qu’elle a finalement obtenue pour 2015 – 2016.

350 millions d’euros pour ce dispositif

Au total, le montant de ce nouveau dispositif s’élèvera à 350 millions d’euros, qui viennent s’ajouter aux 2,28 milliards d’engagements de l’État en faveur de l’apprentissage (exonérations d’impôts des employeurs d’apprentis et dotations aux Régions, notamment).

L’initiative s’accompagnera, dès la rentrée prochaine, de la mise en place d’une “bourse de l’apprentissage” sur le portail de l’alternance, de façon à simplifier les démarches d’embauche pour les entreprises. Davantage de visibilité sera par ailleurs donnée à l’utilisation des crédits supplémentaires (202 millions) attribués aux Régions en 2015 pour financer leurs politiques d’apprentissage et l’entretien de leurs centres de formation.

10 000 jeunes “des quartiers” en apprentissage à la rentrée

Par ailleurs, un effort tout particulier sera apporté aux jeunes dits “des quartiers”, c’est-à-dire ciblés par la politique de la ville (qui ne représentent que 5 % des entrées en apprentissage), puisqu’à la suite du comité interministériel “Égalité citoyenneté” du 6 mars dernier, un dispositif “Réussite apprentissage” sera déployé dans les prochaines semaines pour permettre à 10 000 d’entre eux de rentrer dans un cursus d’apprentissage dès la rentrée de septembre.

Il s’agira de faire bénéficier ces jeunes d’un accompagnement spécifique, allant de la définition du projet d’entrée en apprentissage jusqu’à son suivi durant son cursus. L’État lui-même contribuera à l’effort, puisque la rentrée 2015 devrait également voir le recrutement de 4 000 apprentis dans la fonction publique aujourd’hui). 6 000 supplémentaires sont programmés pour septembre 2016 afin de porter leur nombre total à 10 000. Ils sont 700 aujourd’hui. Le conseiller d’État Jacky Richard remettra d’ailleurs le 20 mai prochain au Premier ministre son rapport sur le développement de l’apprentissage dans la fonction publique d’État.

Gérard Mestrallet et Xavier Koenig, “ambassadeurs de l’apprentissage”

La mise en œuvre de ces initiatives en faveur de l’apprentissage devrait s’accompagner, comme François Rebsamen l’a annoncé, d’une grande concertation concernant le statut des apprentis. Une concertation inscrite dans le cadre d’une démarche plus vaste de “prospection” dans laquelle seront impliquées les branches professionnelles, Pôle emploi, les Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop) et la récente (lire) Fondation innovations pour l’apprentissage (Fipa) dont le parrain, Gérard Mestrallet, PDG d’Engie (ex-GDF-Suez), vient d’être nommé, par François Rebsamen, “ambassadeur de l’apprentissage” chargé de mettre en musique cette campagne de prospection qui devrait débuter fin juin et s’étendre sur toute l’année.

Tâche dans laquelle il se verra secondé par un “ambassadeur junior”, Xavier Koenig vainqueur de l’édition 2015 de “Top chef” (émission de télévision).

60 000 demandeurs d’emploi supplémentaires en formation grâce au CPF

Des mesures exceptionnelles à destination des demandeurs d’emploi sont également prévues. Par la mobilisation du compte personnel de formation, en premier lieu. “À la suite du plan “100 000 formations prioritaires” de 2014 et de son succès, nous avons décidé de permettre à 60 000 demandeurs d’emploi supplémentaires de rentrer en formation grâce à leur CPF”, a expliqué François Rebsamen.

Un déploiement qui a d’ores et déjà débuté, le 2 mai dernier, avec l’abondement de 100 heures supplémentaire versées sur les comptes des chômeurs par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), qui y consacre une enveloppe totale de 160 millions d’euros.

Concernant les 60 000 formations supplémentaires à financer, le plan prévoit que 20 000 d’entre elles relèvent d’un financement en provenance des régions et 40 000, de Pôle emploi.

Suivre le modèle allemand ?

À l’issue de cette réunion, les avis étaient mitigés dans la cour d’Honneur de Matignon. Parmi les plus virulents, Pierre Gattaz, qui avait lui-même soumis l’idée d’une réforme générale de l’apprentissage au mois d’avril (lire) s’avouait déçu : “On reste énormément sur notre faim.” Le Medef ambitionne de remettre l’entreprise au cœur du dispositif d’apprentissage “à l’image du modèle allemand, autrichien ou suisse”. Une ambition qui se heurte à la volonté des Régions qui, pour leur part, insistent sur leurs missions de pilotage de la formation professionnelle.

Plus pondéré que son homologue du Medef, Jean-Pierre Crouzet, le patron l’Union professionnelle artisanale (UPA), insistait surtout sur la nécessité d’instaurer – toujours à la façon allemande – une période d’essai de six mois pour les apprentis et à calquer leur statut sur celui des étudiants.

Condition incontournable : l’acceptation des apprentis par les entreprises

Quant au dirigeant de la CGPME, François Asselin, dont l’organisation avait fait connaître la veille ses propositions pour l’apprentissage (lire), il plaidait surtout pour la constitution d’un environnement juridique et financier stable pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis.

Côté syndicats, c’est surtout la CGT (qui, pour sa part, réclamait la tenue d’“Assises de l’apprentissage” au mois d’avril) qui s’est démarquée. Son nouveau secrétaire général, Philippe Martinez a dénoncé le manque d’investissement des grandes entreprises dans le recrutement d’apprentis et les tentations patronales de déqualifier certains diplômes pour faire rentrer les cursus afférents dans les catégories les plus basses.

À l’inverse, la CFE-CGC plaidait pour que les apprentis de l’enseignement supérieur, futurs ingénieurs et cadres, ne fassent pas les frais d’une réorientation des dispositifs vers des niveaux moins élevés (lire notre autre article dans l’édition du 13 mai du Quotidien de la formation).

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