Le projet de loi Travail « pose les bases d’une véritable sécurité sociale professionnelle » (Myriam El Khomri, audition Sénat)

« A l’Assemblée nationale, nous avons pu intégrer au texte initial près de 800 amendements. C’est inédit et je n’y vois pas un signe de faiblesse, bien au contraire. Je souhaite que votre commission puisse apporter dans un dialogue constructif avec le gouvernement de nouvelles améliorations au texte. » Myriam El Khomri, ministre du Travail, était auditionnée, le 17 mai, par la commission des affaires sociales du Sénat au sujet du texte qu’elle porte, à savoir le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

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Par - Le 19 mai 2016.

Ce dernier a été adopté en première lecture le 12 mai par l’Assemblée nationale à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement (voir notre article). La ministre a ainsi fait valoir que « le projet de loi pose les bases d’une véritable sécurité sociale professionnelle qui a un nom : le compte personnel d’activité (CPA) ». Il doit « répondre à la réalité du monde du travail ». « Nous savons, a poursuivi Myriam El Khomri, qu’une carrière professionnelle sera faite de la rencontre de plusieurs employeurs et de changements de statut. En ce…

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