Jean-Louis Borloo présente le projet de loi sur la Haute autorité de lutte contre les discriminations à l'Assemblée nationale

Le ministre de l'emploi, Jean-Louis Borloo, a présenté mardi 5 octobre devant le députés le projet de loi sur la future la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Les citoyens pourront solliciter directement la nouvelle instance. Elle aura le pouvoir de saisir le juge pour demander des explications à tout individu auteur de discriminations. "Inquiètes" et "déçues", une quarantaine d'associations rassemblées dans un collectif regrette que le texte ne s'inscrive pas dans une politique gouvernementale de lutte contre les discriminations.

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Par - Le 05 octobre 2004.

A partir du 1er janvier 2005, toute personne qui s'estime victime de discriminations fondée sur le sexe, l'origine ethnique, la religion, les convictions, un handicap, l'âge, pourra saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) directement, par simple lettre. La nouvelle instance pourra également s'autosaisir des cas de discrimination directe ou indirecte dont elle aura eu connaissance. Par ailleurs, une plate-forme d'accueil téléphonique sur le modèle du "114" sera créée pour informer et orienter les victimes de faits ou comportements discriminatoires. Au chapitre "pouvoirs", la Halde pourra demander des explications à toute personne privée mise…

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