Jean-Louis Borloo présente le projet de loi sur la Haute autorité de lutte contre les discriminations à l'Assemblée nationale
Le ministre de l'emploi, Jean-Louis Borloo, a présenté mardi 5 octobre devant le députés le projet de loi sur la future la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Les citoyens pourront solliciter directement la nouvelle instance. Elle aura le pouvoir de saisir le juge pour demander des explications à tout individu auteur de discriminations. "Inquiètes" et "déçues", une quarantaine d'associations rassemblées dans un collectif regrette que le texte ne s'inscrive pas dans une politique gouvernementale de lutte contre les discriminations.
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Par Centre Inffo - Le 05 octobre 2004.
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