Le Sénat adopte le contrat d'avenir
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Par Centre Inffo - Le 05 novembre 2004.
Le Sénat a adopté mardi 2 novembre le contrat d'avenir, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Neuf amendements sénatoriaux modifient le texte proposé par le gouvernement. Destiné aux bénéficiaires du RMI et aux allocataires de l'allocation spécifique de solidarité, ce nouveau dispositif, réservé au secteur non marchand, remplacera les contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé. Le contrat d'avenir sera conclu à temps partiel pour une durée de six mois renouvelable dans la limite de trente-six mois. Avec à la clé une formation obligatoire. Nouveauté introduite par les…
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