Circulaire DGEFP sur la mise en œuvre des chartes territoriales de cohésion sociale
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Par David Garcia - Le 13 juin 2005.
La circulaire DGAS/DPM/DGEFP/DGUHC/2005-223 du 11 mai 2005 précise la mise en place de chartes territoriales de cohésion sociale. Objectif de ces chartes, inscrites dans le "programme 18" du plan de cohésion sociale: décliner dans les différentes collectivités locales (Conseils régionaux, généraux, municipalités) les trois piliers du plan Borloo: l'emploi, le logement et l'égalité des chances. La circulaire présente une série de préconisations. Attention, prévient la DGEFP, ce document n'est en rien normatif, il a pour ambition d'aider les services préfectoraux, - à qui il s'adresse -, dans leurs "réflexions" et "dans les travaux" qu'ils conduiront avec leurs partenaires des collectivités…
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