L'agrément de l'accord formation de l'Aide à domicile est refusé
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Par Béatrice Delamer - Le 05 septembre 2005.
Un été fructueux en refus d'agréments... La branche de l'aide à domicile a souffert pendant les beaux jours. L'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation a été refusé. Tout en précisant qu'il n'existe pas d'opposition de principe à l'agrément, la DGAS a toutefois noté des irrégularités au regard des dispositions du Code du Travail qui renvoient cet accord à la réécriture. Tout d'abord concernant l'exercice du DIF, le ministère souhaite qu'aucune procédure particulière d'autorisation d'absence, ni notion de pourcentage d'effectifs simultanément absents, ni possibilité de report…
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