L'Observatoire de la décentralisation se penche sur les conséquences financières du transfert du RMI aux départements
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Par David Garcia - Le 17 mars 2005.
L'Observatoire de la décentralisation, présidé par Jean Puech, sénateur UMP de l'Aveyron, a mandaté Michel Mercier, sénateur UDF du Rhône, "pour étudier le transfert du RMI aux départements", indique le Sénat dans un communiqué daté du 17 mars. Comme nous le rapportions dans notre édition d'hier, le nombre de titulaires du RMI a augmenté de 9% en 2004, entraînant un surcroît de dépenses de 8,26%. "La compensation par l'Etat, une fraction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, calculée d'après les dépenses de l'année 2003 conformément à la loi, s'élève à 4,94 milliards d'euros, soit un déficit pour les…
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