La direction de l'Afpa propose un protocole de fin de conflit aux syndicats

La direction générale de l'Afpa a remis vendredi 18 mars aux syndicats un projet définitif de protocole de fin de conflit. Elle s'engage notamment à retirer son projet de licenciement pour motif économique, qui concernait 615 salariés. En contrepartie, les syndicats renonceraient à demander l'annulation du plan social par voie judiciaire. Les licenciements seraient remplacés par un dispositif de dispense d'activité prévoyant le maintien du contrat de travail et de 85% du salaire brut jusqu'à ce que les salariés concernés aient acquis leurs droits à une retraite à taux plein.

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Par - Le 21 mars 2005.

"Sans renoncer à l'opposition qu'elles ont manifestée à l'inscription de la formation professionnelle dans le champ de la décentralisation, les organisations syndicales conviennent avec la direction que cette logique de service public doit se prolonger par une volonté d'apporter les moyens et les compétences de l'AFPA à l'ensemble des niveaux territoriaux", explique le projet d'accord. Surtout, si elles acceptaient le compromis proposé par la direction, les organisations syndicales reconnaîtraient la nécessité de "réduire le poids relatif de ses coûts administratifs et de gestion, les départs n'étant pas remplacés dans la mesure où le bon fonctionnement des organisations et les charges…

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