Le TGI de Bobigny suspend le plan de restructuration de l'Afpa
La décision du TGI a conduit la direction de l'Afpa à annuler les comités régionaux et nationaux d'entreprise ainsi que l'Assemblée générale extraordinaire programmée le 21 janvier. Pierre Boissier, directeur général de l'association, renonce aussi provisoirement à appliquer la nouvelle comptabilité découlant de l'abrogation de l'arrêté de 1966. Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher recevront l'intersyndicale le 26 janvier.
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Par Centre Inffo - Le 12 janvier 2005.
Le TGI de Bobigny a ordonné la suspension de la procédure d'information-consultation lancée en 2004 par la direction de l'Afpa dans le cadre du plan de restructuration, qui prévoit notamment la suppression de 615 emplois. Le tribunal avait été saisi en référé le 5 janvier par l'intersyndicale de l'association (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, Sud). Cette suspension s'appliquera jusqu'à la date du jugement sur le fond, dont l'audience se déroulera le 20 janvier prochain devant la même instance. Il reviendra au TGI, selon la direction, de statuer sur "la validité de la procédure d'information et consultation du CCE et des…
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