Arrêtés portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, des stagiaires , des formateurs et des centres de formation de Lorient et de Brest
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Par Monique Chatard - Le 28 août 2006.
MINISTERE DE LA DEFENSE Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, des stagiaires et des formateurs. JO n° 185 du 11 août 2006 Voir Légifrance Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des centres de formation de Lorient et de Brest. JO n° 185 du 11 août 2006 Voir Légifrance MC/
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