Les créances des organismes de formation doivent être couvertes en période de crise (groupe socialiste)

Le groupe socialiste du Sénat a déposé lundi 14 septembre un amendement au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle visant à garantir aux salariés la poursuite de leur formation, même si l’entreprise n’est plus en mesure d’honorer ses engagements à l’égard de l’organisme de formation. Le groupe explique que la crise économique a pour effet d’entraîner le dépôt de bilan de très nombreuses petites et moyennes entreprises. Il préconise donc d’insérer un article additionnel après l’article 17 : « En cas de procédure collective, les conventions de formation professionnelle continue conclues entre l’employeur et un…