Projet de loi : la CGT redoute une mise sous tutelle de l'Etat du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Le projet de loi sur la formation professionnelle sera présenté le mercredi 22 avril prochain en conseil des ministres pour un vote prévu "avant l'été". Les partenaires sociaux auront-ils la liberté de gérer l'argent du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) institué par l'ANI du 7 janvier 2009 ? Rien n'est moins sûr, à en croire certains syndicats, qui craignent un contrôle de l'Etat.

Article réservé aux abonnés

Par - Le 26 mars 2009.

« Il se précise que le gouvernement a décidé de changer la nature du FPSPP. Il ne serait plus paritaire au sens où ses décisions, toutes ses décisions, seraient soumises à l’accord du gouvernement. Il s’agit d’une véritable mise sous tutelle du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ainsi redéfini », a affirmé - en réaction à ce projet de loi - Thierry Le Paon, responsable formation professionnelle de la CGT, lors d’une conférence de presse, mercredi 25 mars, au siège confédéral de la CGT. « Les cotisations des entreprises dont une partie est mutualisée dans ce fonds ne…

— Article réservé aux abonnés —