Suppression de l'agrément préfectoral pour les personnes morales de droit public souhaitant conclure des contrats d'apprentissage

Un amendement au projet de loi sur l’orientation et la formation déposé lundi 14 septembre par le sénateur UMP Jean-Claude Carle, rapporteur du texte, supprime l’agrément du préfet pour les personnes morales de droit public souhaitant conclure des contrats d’apprentissage. Au motif que « cette disposition constitue un frein injustifié au développement de l’alternance dans le secteur public ».