Le projet de loi relatif au dialogue social pour les TPE, « un progrès pour la démocratie sociale » selon l'Union professionnelle artisanale

Le projet de loi « complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale de la loi du 20 août 2008 » présenté mercredi 12 mai en Conseil des ministres, « tend à moderniser les règles de la représentativité. Justice, efficacité et responsabilité, caractérisent ce texte », a estimé l’Union professionnelle artisanale dans un communiqué diffusé ce même jour. « Il est juste en effet, de mettre fin à une situation où 93 % des entreprises françaises, celles employant jusqu’à 10 salariés, ne bénéficient d’aucun dialogue social organisé. Cette situation a créé au fil du temps une situation défavorable aux petites…