Une société de transport sommée par la Halde de revoir l'accès à la formation pour des salariés âgés de plus de 47 ans.

« La haute autorité considère que l’exigence d’une période d’emploi supérieure à trois ans » en contrepartie de la formation de conducteur, « combinée aux règles applicables dans le cadre du régime spécial des retraites » d’une société de transport et de maintenance « a conduit à exclure de l’accès à la formation les agents âgés de plus de 47 ans. » Par sa délibération 2009-375 du 9 novembre la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) estime que la société n’a pas fait la preuve du « caractère objectif et raisonnable de la différence de…