Débats et amendements autour de la proposition de loi Cherpion
La proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée, sera votée solennellement à l'Assemblée nationale, en première lecture, mardi 21 juin. Revue de détail des débats relatifs à l'alternance, lors de l'examen du texte en séance publique.
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Par David Garcia - Le 20 juin 2011.
L’article 1er de la proposition de loi créé une carte portant la mention « étudiant des métiers ». De quoi permettre aux apprentis d'accéder aux mêmes avantages que les étudiants. Le bénéfice de cette carte est étendu aux jeunes en contrat de professionnalisation qui suivent une formation diplômante d'une durée supérieure à un an (voir notre article). L’article 2 instaure un service dématérialisé gratuit pour favoriser le développement de l’alternance. « Cet outil pourrait en outre être développé à partir du portail de l’alternance existant », précise l'exposé des motifs de la proposition de loi Cherpion (voir notre article). L’article 3 permet à deux…
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