Jean-Patrick Gille (PS) plaide pour une comptabilisation des actions de formation en investissement
« L'étude n'est pas aboutie non plus ! Elle reprend l'antienne habituelle pour remettre en cause l'obligation légale et effectuer une charge lourde contre les Opca. C'est la gestion paritaire qui est visée », analyse Jean-Patrick Gille, député PS d'Indre-et-Loire, en charge de la formation professionnelle pour le groupe SRC de l'Assemblée nationale, en réaction à la parution de l'étude Formation professionnelle : pour en finir avec les réformes inabouties de l'Institut Montaigne.
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Par Béatrice Delamer - Le 14 octobre 2011.
L’idée selon laquelle des subventions accordées à certaines formations devraient se substituer à l’obligation légale est, selon lui, hors de propos. « Le temps n’est plus aux systèmes d’exonérations ou de niches fiscales. Ce n’est pas rentable. Les entreprises doivent participer à l’effort de formation. Mais l’idée que celles qui forment puissent comptabiliser la formation du côté de l’investissement plutôt que du fonctionnement devrait, elle, être retenue. Celles qui ne le font pas devraient abonder un fond de péréquation. » Il n’est pas opposé à ce que la collecte soit confiée à l’Urssaf, mais pousse le raisonnement plus loin :…
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