Projet de loi Cherpion : l'accès aux machines dangereuses autorisé sous réserve que l'employeur assure l'encadrement du jeune alternant
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Par David Garcia - Le 10 juin 2011.
« L'accès aux machines dangereuses représente un véritable casse-tête dans certaines filières, car leur usage est quotidien et absolument nécessaire », explique l'exposé des motifs d'un amendement du député UMP Lionel Tardy à la proposition de loi relative au développement de l'alternance. Jusqu'à présent, le principe était l'interdiction d'accès pour les mineurs, avec des dérogations. « Mais ce système ne fonctionne pas car personne parmi les différents intervenants, ne veut prendre la responsabilité de signer les dérogations. Il faut donc sortir de ce blocage en fixant dans la loi la personne responsable. Il est proposé ici que ce soit l'employeur, car c'est lui…
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