L'ARF exige de l'Etat un transfert du patrimoine de l'Afpa « à titre gracieux »

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Par - Le 30 juin 2011.

« Alors que l’Etat s’était engagé à étudier toutes les hypothèses concernant le devenir de l’immobilier de l’Afpa, la mission confiée à l’Inspection générale des finances et au Conseil d’Etat, dont les conclusions ont été présentées hier 27 juin lors de l'assemblée générale de l’Afpa, a délibérément écarté l’hypothèse de transfert de l’immobilier aux Régions », a indiqué l’Association des Régions de France, dans un communiqué diffusé mardi 28 juin en fin de journée. L’ARF estime que la solution préconisée dans le rapport remis au ministre, de baux emphytéotiques pour chacun des sites, «supposera un temps long de mise en…

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