La DGEFP veillera à ce que « les sections paritaires professionnelles ne se substituent pas aux conseils d'administration » (Bertrand Martinot, délégué général)
Dans un entretien accordé à Centre Inffo, Bertrand Martinot, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, explicite et commente plusieurs points du document intitulé “Questions-réponses sur la réforme des Opca", diffusé par ses services en mai, et donne son point de vue sur les regroupements en cours.
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Par Patricia Gautier-Moulin - Le 21 juin 2011.
La réforme des Opca pose notamment la question du rôle des sections paritaires professionnelles (SPP) de branche (au sein d’un Opca, interprofessionnel ou non) et celui de la délégation de gestion. Bertrand Martinot insiste sur la nécessité de bien distinguer le rôle des SPP, “qui n’ont pas la personnalité morale, qui n’ont pas de contact avec les entreprises et les délégations de gestion qui sont des offreurs de services”. Ne disposant pas de l’autonomie juridique, elles “jouissent d’une autonomie politique, notamment dans la fixation des critères de prise en charge pour la ou les branches concernées, sous le contrôle, bien…
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