Projet de loi Cherpion : un amendement UMP pour « simplifier » les modalités de rémunération des apprentis

« Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance qui varie en fonction de l’année de formation de l’apprenti. » Tel est le libellé d'un amendement à la proposition de loi relative au développement de l'apprentissage, déposé par le député UMP Lionel Tardy. Le dispositif actuel (article L 6222-27 du code du travail) prévoit en effet que « sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance et dont le montant varie en…