L'avant projet de loi sur la décentralisation publié dans la presse, simple « projet de texte technique » (Thierry Repentin)
Le ministre de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage a vivement réagi vendredi 7 décembre à la publication par diverses sources journalistiques d'un avant projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique. Il s'agit selon Thierry Repentin d'un « projet de texte technique préalable aux discussions interministérielles et à tout arbitrage politique ».
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Par David Garcia - Le 10 décembre 2012.
« Le texte dont fait état la presse n'est même pas l'avant-projet qui sera présenté dans les prochains jours à la concertation », a précisé Thierry Repentin à Centre Inffo. D'après le ministre, « il s'agit d'un projet de texte technique préalable aux discussions interministérielles et à tout arbitrage politique. » Les dispositions financières, y compris celles sur la taxe d'apprentissage, « ne seront pas dans le projet de loi décentralisation », assure Thierry Repentin, en réponse aux inquiétudes exprimées par le patronat (voir notre article). Thierry Repentin, ajoute qu'il y aura un volet financier de la décentralisation dans le projet de loi de finances 2014.…
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