La Cour des comptes plaide pour une réforme du service de contrôle de la formation professionnelle

Mettre en place en urgence une réforme du service de contrôle de la formation professionnelle, assuré par la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) et les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). Telle est la préconisation que Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a adressée à Xavier Bertrand, alors ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, dans un référé daté du 3 janvier 2012 et rédigé suite au contrôle par les services de l'État des fonds de la formation professionnelle.

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Par - Le 27 juin 2012.

Le référé de la Cour des comptes pointe notamment une insuffisance de moyens, qui depuis 2000 « ont faiblement progressé » alors que les masses financières à contrôler ont augmenté de 70 % (passant de 130 millions d’euros par agent à 185 millions d’euros). «La faiblesse des moyens disponibles est rendue plus sensible encore par leur mauvaise répartition », ajoute-t-il, signalant que l’échelon central de contrôle a pour mission de contrôler 85 % des fonds collectés au profit de la formation professionnelle, alors que ses effectifs, soit 9,5 ETP[[Équivalent temps plein]], ne représentent que 6 % de l’ensemble des effectifs de contrôle du ministère et de…

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